CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Anglophiles Academic est membre de l’UNOSEL (Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et de formation en langues). Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale de Paris

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer à tous les séjours proposés pour la saison 2022 dans la brochure Anglophiles Academic et sur le site Internet https://www.anglophiles.com

 

Les présentes conditions de vente régissent la vente de forfaits touristiques et de services de voyage par ANGLOPHILES ACADEMIC à l’exclusion du transport sec, et font partie intégrante du contrat de vente conclu avec le voyageur.

Le voyageur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

 

NOS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

APPRENDRE, SE PERFECTIONNER, DECOUVRIR !

* Acquérir un nouveau lexique, perfectionner ses connaissances, consolider les automatismes linguistiques.

* Assurer un environnement sécurisant favorable à l’apprentissage linguistique.

* Utiliser dans la vie quotidienne les connaissances acquises au collège.

* Découvrir et s’ouvrir à une autre culture

* Transmettre des valeurs essentielles à travers le voyage comme  la tolérance, l’ouverture d’esprit et le respect d’autrui.

 

 

NOS GARANTIES

- Tous nos séjours sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

- Membre agréé de l'UNOSEL - Union nationale des Organisateurs de Séjours Educatifs, Linguistiques et des Ecoles de Langues- créée en 1979. L’Unosel fédère des écoles de langues et des organisateurs de séjours linguistiques qui respectent des normes de qualité et de sécurité. Anglophiles Academic applique avec rigueur ces normes de sécurité et de Qualité                                                                   

- Membre actif de BETA (British Travel Association)

- Assurance responsabilité civile et professionnelle

- Garantie financière

 

 

ENCADREMENT ET SECURITE

Notre équipe pédagogique et d'animation est recrutée avec rigueur, par nos soins selon les normes DDCS et formée à notre pédagogie pendant une journée de préparation.

Le personnel d'encadrement français (Directeurs de centre, animateurs, assistants sanitaires), est qualifié BAFA et/ou BAFD et/ou est enseignant.

Les encadrants étrangers sont qualifiés selon les normes locales.

Tous sont à l'écoute des jeunes pour les guider et leur apporter un soutien affectif. 

Les jeunes ne doivent pas hésiter à faire appel à eux pendant le séjour. Tout problème signalé fera l'objet d'une intervention rapide de notre part.

 

Pendant les séjours, l'équipe du bureau de Londres se rend régulièrement sur les lieux d'accueil pour  rencontrer les jeunes et l'équipe locale.

 

Qu'ils soient en famille d'accueil ou en hébergement résidentiel, nous nous assurons que les jeunes se retrouvent dans un cadre sécurisant.

 

Le ratio d’encadrement de la DDCS précise 1 adulte pour 15 enfants avec 2 adultes minimum.

Cependant, Anglophiles Academic applique le ratio d’encadrement suivant:

 

-Enfants de 7 à 10 ans = 1 adulte pour 7 à 8 enfants
-Enfants de 11 à 17 ans = 1 adulte pour 10 à 12 enfants

 

 

LES FAMILLES  D’ACCUEIL

Les placements se font automatiquement sur la base de 2 jeunes francophones par famille.

Nos villes d'accueil sont placées sous la responsabilité de nos directrices de centre qui choisissent les familles d'accueil, après leur avoir rendu visite, selon des critères de bonne moralité, sens de l'hospitalité et confort de leur foyer. La vie familiale permet aux jeunes de se familiariser avec le mode de vie et la langue du pays d'accueil.

La notion de famille  a changé et nos familles d'accueil sont représentatives de la société actuelle: femmes seules ou en couple, avec ou sans enfants, retraités mais actifs.

Nos familles sont le reflet de la société anglaise d’aujourd’hui soit, multiculturelles, multiethniques, monoparentales... Elles s’attendent à ce que leur hôte s’intègre à leur vie familiale, qui est évidemment différente de celle à laquelle nos jeunes français sont habitués. La famille appréciera leurs efforts pour communiquer. Une adaptation en famille réussie implique des efforts de la part de la famille et du jeune. 

Les jeunes utilisent les transports en commun pour se rendre au lieu de cours ou en activités (environ 45 min). Une carte de transport leur sera remise.

 

Nous ne pouvons garantir la présence d'un jeune du même âge dans la famille.

 

Les jeunes sont hébergés en pension complète. Petit déjeuner et dîner en famille. En semaine, le déjeuner est sous forme de panier-repas fournis par la famille. L'entretien du linge est assuré par la famille.

 

Les familles peuvent recevoir d'autres jeunes de diverses nationalités (maximum 2 étudiants sur la même période).

Si le nombre de jeunes est impair, nous pouvons être amené à placer un jeune avec l’un de nos accompagnateurs.

Le nombre maximal de jeunes par chambre est de 3.

 

 

LES VOYAGES

Anglophiles s'efforce de faire voyager ses participants dans les meilleures conditions de sécurité et confort, quelle que soit la destination, avec un encadrement rigoureusement choisi.

 

Vers l'Angleterre: Le voyage en Eurostar d’une durée de 2h20, au départ de la gare du nord. Arrivée à London St Pancras  puis transfert en car privé ou en train régional vers leur ville d'accueil.

** Avec les jeux Olympiques Paris 2024, nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport le plus approprié. L’Eurostar est privilégié mais n’excluant pas des trajets en autocar avec une traversée en bateau.

 

En France: Départ en train de Paris ou possibilité de conduire votre enfant au centre à des tranches horaires déterminées.

 

Vers d’autres destinations: voyage en avion au départ de Paris Roissy Charles de Gaulle ou Orly. Nous privilégions le choix de vols réguliers auprès des compagnies aériennes respectant les conventions européennes et internationales.

 

Nous pouvons organiser des départs et retours de certaines villes de province, veuillez nous consulter pour les modalités et les tarifs.

 

En référence à la norme européenne, le taux d’encadrement est de:

-En train ou car: 1 accompagnateur pour 15 enfants mineurs
-En avion: 1 accompagnateur pour 25 enfants mineurs

 

Notre responsabilité se termine lorsqu’au retour, les participants sont repris en charge par leurs parents dans les 30 minutes qui suivent leur arrivée. Bien entendu, au-delà de ces 30 minutes, nous ne laisserons pas le jeune seul mais notre responsabilité ne pourra être remise en cause.

 

Anglophiles Academic ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’intempéries ou de tout évènement de force majeure (grève, retard, accident, perte de bagages…) qui pourrait intervenir au départ ou en cours de séjour. Dans ces circonstances, tous frais entraînés seront à la charge du participant.

 

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées. Si les horaires de vol ne sont pas connus au moment de l’établissement du contrat, le voyageur est informé que la première et la dernière journée sont intégralement consacrées au transport. 

 

Circuits : 

En raison d’aléas indépendants de la volonté du professionnel, l’ordre des visites mentionné pourra être modifié sans que cette modification puisse ouvrir droit au voyageur à un quelconque dédommagement, dans la mesure où la totalité des services de voyage ont bien été délivrés.

 

 

 PENDANT LE SEJOUR 

Un membre de l'équipe permanente d’Anglophiles Academic est à votre disposition pour résoudre toute difficulté qui pourrait survenir en cours de séjour, et joignable 24/24 et 7/7.

L'équipe pédagogique sur place est en liaison permanente avec le bureau. 

Les jeunes remplissent un questionnaire de satisfaction après le 3ème jour. Ce questionnaire nous permet d’effectuer tout ajustement nécessaire au bien-être du participant .Un questionnaire de fin de séjour est également rempli par les jeunes. Il est exploité dans le cadre de l’amélioration constante de la qualité.

 

 

LES SORTIES DU SOIR 

En famille

Règle générale (sauf pour les Etats-Unis et le Canada– se référer au Guide Pratique qui vous sera envoyé après l’inscription de votre enfant):

- de 11 à 14 ans: sorties non accompagnées non permises

- de 15 à 17 ans: sorties non accompagnées permises jusqu’à 22 heures, 3 fois par semaine.

Même si elles sont autorisées par les parents français, les sorties non accompagnées restent dans tous les cas à la discrétion de la famille d’accueil.

 

- En résidence et hôtel

Les sorties non accompagnées ne sont pas autorisées

 

 

DISCIPLINE

Anglophiles Academic se réserve le droit de renvoyer en France tout jeune :

-  S’il se rend coupable d’un vol.

- Si son état de santé, physique ou moral, constitue pour les responsables et/ou la famille d’accueil une responsabilité trop lourde (énurésie grave, anorexie, dépression, etc…)

-  Si son comportement en famille ou en résidence est inacceptable (refus de se conformer aux horaires de sortie, grossièretés, dégradations volontaires, manque constant de respect vis-à-vis de la famille d’accueil et des responsables) ou a un effet nocif sur le groupe, ou porte préjudice à la réputation d’Anglophiles.

-  Pour détention ou consommation de drogues/alcool/tabac.

 

Tous frais afférents à la cause du renvoi ou au renvoi même sont à la charge des parents et ne sont pas couverts par notre assurance. Tout retour anticipé entrainerait pour les parents des frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique et de voyage retour. Il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectué.

Il faut aussi se plier à la réglementation en vigueur dans chaque pays. La conduite de tout véhicule motorisé est interdite ainsi que l’utilisation de véhicules à moteur à 2 roues comme passager. La pratique de l’auto-stop est aussi interdite.

 

 

FRAIS MEDICAUX

En Angleterre, en Irlande et à Chypre, il faut se munir obligatoirement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie sans laquelle les frais médicaux sont payants.

Dans le cas où Anglophiles Academic engagerait des frais médicaux pour votre enfant, vous recevrez en fin de séjour une facture correspondant à ces frais. Dès réception du règlement, nous vous enverrons les originaux des feuilles de soins que vous pourrez ainsi envoyer à votre centre de sécurité sociale.

 

 

BESOINS PARTICULIERS

Il est de la responsabilité du voyageur de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage. 

La brochure du séjour indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le voyageur d’informer le professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le professionnel préalablement à la réservation.

 

 

UTILISATION DE L’IMAGE

Anglophiles Academic se réserve le droit d’utiliser les photos et les vidéos des jeunes prises pendant les séjours pour illustrer tout document de présentation de ses séjours, sauf avis contraire de votre part par courrier recommandé 4 semaines avant le début du séjour.

 

 

INSCRIPTION ET PAIEMENTS

Une commande est ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme et des présentes conditions de vente signées, et accompagnées du règlement de l’acompte.

COMMENT S’INSCRIRE ?

Remplissez et envoyez- nous La Fiche d'Inscription et la Fiche Sanitaire de Liaison. N'oubliez pas d'y joindre une photo récente et votre chèque d'acompte d'un montant équivalent à 30% du coût du séjour. Pour toute inscription intervenant moins de 30 jours avant le départ, le montant intégral du séjour devra être joint à la Fiche d’Inscription.

La Fiche d'Inscription doit être remplie avec précision. Dans le cas de séjours linguistiques en famille, elle nous aide à affecter votre enfant dans sa famille d'accueil.

La Fiche Sanitaire doit être aussi complétée avec soin. Les renseignements qu'elle contient sont indispensables en cas de maladie ou incident sur place.

Conformément à la législation, vous devez y indiquer les informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aigües. Anglophiles Academic se réserve le droit de refuser un candidat si son état de santé physique ou mental est incompatible avec le bon déroulement du séjour et met en danger sa sécurité. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à un retour anticipé.

Il est recommandé de nous faire parvenir ces Fiches le plus rapidement possible. Nous affectons nous-mêmes les jeunes dans les centres ou villes les mieux adaptés à leur âge et à leur niveau.

Le voyageur peut régler via les moyens de paiement suivants :

- Espèces : pour un séjour dont le montant total est inférieur à 1000€

- Chèque : Accepté jusqu’à 15 jours avant la date de départ

- Chèques vacances 

- Virement bancaire : Avec envoi de la preuve du virement

A réception, Nous vous  faisons parvenir l'Attestation d'Inscription et la Facture du solde par voie électronique.

Pour les séjours au Canada, un Dossier Complémentaire sera à remplir et à nous renvoyer.

Le règlement du solde doit nous parvenir au plus tard 6 semaines avant la date de départ, sans relance de notre part.

Pour toute commande à moins de 10 jours du départ, le paiement du prix total du séjour sera exigé au moment de la réservation.

Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du séjour, entrainant la perception des frais prévus à l’article « Annulation par le Voyageur » ;

A réception du solde, nous vous enverrons:

·Convocation de Voyage comprenant les détails des voyages Province/Paris/Province s'il y a lieu
·le Guide Pratique et le Trousseau (séjours résidentiels)
·le Programme quotidien suivi par les jeunes 

Trois à cinq jours avant le départ, vous recevrez les Coordonnées de la Famille d'Accueil pour ceux qui ont choisi les séjours en famille.

NOS TARIFS

Tous nos séjours sont des Forfaits Tout Compris en dehors des dépenses personnelles.

Tous les prix sont affichés en Euros TTC. 

Nos tarifs 2024 ont été établis sur la base des cours du change, du prix des transports (tarif des carburants, des taxes aériennes...) des différentspays d’accueil au 26/08/2023. Toutes fluctuations de devise ou du prix des transports peuvent entrainer une révision du prix du séjour à hauteur de 8% du prix du séjour. Aucun tarif ne pourra être modifé à moins de 21 jours du départ

 

REVISIONS DES PRIX :

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le voyageur sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 8%, le voyageur recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

 

LES CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION / MODIFICATION PAR LE VOYAGEUR : 

Avant départ :

Le voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat en adressant sa demande à info@anglophiles.com moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) :

Séjours en Grande Bretagne et France:

- A 30 jours ou plus du départ: retenue des frais de dossier, soit 80 €

- De 29 à 8 jours du départ: retenue de 50 % du prix total du séjour

- De 8 jours au jour du départ: retenue de 100%  du prix total du séjour

 

Séjours en Irlande, Chypre, Canada, Etats-Unis, Inde :

- A 60 jours ou plus du départ: retenue des frais de dossier, soit 80 €

- De 59 à 29 jours du départ: retenue de 65 % du prix total du séjour

- A moins de 28 jours du départ: retenue de 100 % du prix total du séjour

Le barème ci-dessus s’applique sauf conditions d’annulation particulières stipulées sur le contrat de voyage. La date de réception du courrier, email est retenue pour l’application du barème d’annulation.

*Sont notamment considérées comme des annulations entrainant l’application du barème ci-dessous les demandes de : modification des dates de départ et de retour, modification des aéroports de départ et d’arrivée, changement d’hôtel.

Après départ :

Toute prestation non consommée ou modifiée à l’initiative du client à destination du fait du Voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué́ en cas de retour anticipé pour motif personnel, inadaptation, renvoi. Dans ce cas, le participant devra prendre en charge les frais liés à̀ ce retour (titres de transport, frais de justice...) Si des frais d’accompagnement s’avéraient nécessaires, ceux-ci seraient également à̀ la charge du participant ou de ses parents s’il est mineur. Aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée ne peut être prétendu pour un retour anticipé 

Pour tout retour prématuré ou rapatriement pour raisons médicales, il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée.

 

ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DU PROFESSIONNEL

- Annulation faute de participants :

Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants indiqué sur la brochure/le descriptif du séjour n’est pas inscrit :

ü20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.   
ü7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
ü48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

- Autres cas d’annulation :

En cas d’indisponibilité d’un voyage confirmé, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer au voyageur un séjour de substitution. En cas de résiliation du contrat du fait du professionnel, et sauf si l’annulation du séjour est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, le voyageur pourra prétendre à l’indemnité prévue à l’article R211-10 du code du tourisme.

 

 

MODIFICATION DU SEJOUR

Avant départ :

En cas de modification d’un élément essentiel du contrat, le voyageur se voit offrir le choix entre l’acceptation d’un séjour de substitution ou l’annulation sans frais du voyage.

Le voyageur devra faire connaitre son choix au professionnel dans un délai de 5 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le voyageur sera réputé [accepter/refuser] la proposition de modification.

En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la demande d’annulation. 

Après départ :

Si une part importante des services proposés s’avère indisponible à destination, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer des prestations sans surcoût pour le voyageur.

Si cela s’avère impossible ou si cela entraine des coûts disproportionnés, le voyageur pourra prétendre à une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

 

 

RECLAMATIONS ET MEDIATION

Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité qu’il rencontre à destination au contact dont les coordonnées figurent sur son carnet de voyage.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact mentionné sur son carnet de voyage en cas de difficulté sur place.

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : ANGLOPHILES ACADEMIC – 140/144 FrestonRoad – W10 6TR Londres – Royaume-Uni par lettre RAR ou mail à info@anglophiles.com accompagné(e) de tout justificatif. 

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

 

CESSION DU CONTRAT 

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le voyageur et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.

 

MODIFICATION DU DOSSIER

Tout changement de date, d’activité, de centre, de voyage entraîne des frais de dossier de 30 €

 

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code.

RESPONSABILITE

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans le cadre de la vente de vols secs, le professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

 

REPONSABILITE CIVILE / GARANTIE FINANCIERE

Conformément à la règlementation en vigueur, le professionnel a souscrit une garantie financière auprès de Liberty Mutual Insurance, 20 fenchurchStreet, London EC3M 3AW (Police: BA2200940/29/22183)

Et une assurance responsabilité civile auprès de : Hiscox Underwriting Limited (Police : PL-PSC04009165079/08)

Assurance voyage auprès de: Sarrut Assurances / Travels. Le détail des garanties se trouvent en page 9.

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre

 

NULLITE

Le fait que le professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.


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